Nous réglons les litiges concernant deux propriétés
Pour rétablir l’harmonie entre deux voisins, rien ne vaut l’expertise d’un spécialiste en opérations de bornage. Chez Denicourt arpenteurs-géomètres Inc., nous avons la capacité de gérer avec doigté et professionnalisme tous les types de conflits liés aux limites de terrains. Des repères clairs, c’est bien. Un litige réglé, c’est encore mieux!
Comment bien délimiter des propriétés voisines?
Le bornage est une opération d’arpentage qui vise à établir de façon permanente et irrévocable (c’est-à-dire sans appel) une limite entre deux propriétés contiguës (voisines). Ainsi, contrairement au piquetage, qui consiste en une opération d’arpentage unilatérale, le bornage implique les propriétaires voisins.
Cette opération est souvent rendue nécessaire lorsqu’une limite territoriale devient une source de discorde. Dans le meilleur des cas, le bornage peut se faire à l’amiable lorsque les propriétaires voisins s’entendent sur une position commune d’une ligne qui doit délimiter leurs propriétés.
Par contre, le bornage peut s’avérer d’ordre judiciaire si les parties en présence (c’est-à-dire les voisins) ne parviennent pas à trouver un terrain d’entente. Dans un acte de bornage, l’arpenteur-géomètre agit à titre d’expert de la Cour et d’officier public afin de pouvoir mener une enquête et d’assigner des témoins. À ce titre, il possède la faculté de recommander la limite qu’il considère comme étant la plus adéquate en fonction de son analyse des lignes des terrains concernés et des éléments de preuve qui lui ont été exposés.
Une procédure claire à valeur légale
Lorsque ses recommandations sont acceptées par les parties, l’arpenteur-géomètre installe les bornes et rédige le procès-verbal d’abornement, lequel est dûment signé par les parties et par l’arpenteur-géomètre. Ce document lie les parties ainsi que leurs successeurs. Par la suite, le procès-verbal est publié au Bureau de la publicité des droits.
Les opérations de bornage sont régies par les articles 977 et 978 du Code civil du Québec et par les articles 469 à 475 du Code de procédure civile du Québec.
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