Certificat de localisation

Certificat de localisation 2018-01-25T15:55:22+00:00

Confiez-nous la préparation de votre certificat!

Faites confiance à Denicourt arpenteurs-géomètres Inc. Nos rapports sont rédigés avec une rigueur irréprochable et une attention aux détails. Nous réalisons un rapport en prenant en considération au minimum 23 points importants et notre service est rapide et personnalisé.

Pour bien présenter la situation et la condition d’un immeuble

Ce document dense, dans lequel plus d’une vingtaine d’éléments sont pris en considération, est régi par le Règlement sur la norme de pratique relative au certificat de localisation de l’Ordre des arpenteurs-géomètres du Québec (L.R.Q., c. A-23, r. 10).

Le certificat de localisation comprend un rapport et un plan détaillés. Pour le produire, l’arpenteur-géomètre communique son opinion sur la situation et la condition actuelle d’un immeuble.

Les informations qu’il inscrit dans le certificat de localisation concernent à la fois les titres, le cadastre, l’occupation ainsi que les lois et les règlements qui peuvent affecter le bâtiment en question.

Pour produire un certificat de localisation, nous effectuons plusieurs étapes, dont celles-ci :

  • Faire des recherches au registre foncier
  • Effectuer un levé des lieux
  • Procéder à une analyse foncière
  • Exécuter une mise en plan
  • Rédiger un rapport détaillé
  • Proposer des solutions en cas de problèmes

Nous tenons également compte de divers autres éléments, tels que :

  • La concordance aux cadastres et aux titres et aux occupations des lieux
  • La conformité aux lois et aux règlements en vigueur
  • Les empiètements
  • Les servitudes
  • Les zones inondables
  • Les zones à risques

Pour des certificats de localisation exemplaires

Chez Denicourt arpenteurs-géomètres Inc., nos documents et nos plans sont rédigés avec une minutie exceptionnelle.

Pour obtenir plus de détails, communiquez avec notre équipe!

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