Rénovation cadastrale

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Rénovation cadastrale 2018-02-01T11:44:50+00:00

La réforme (ou la rénovation) du cadastre québécois ne saurait s’effectuer sans l’expertise de professionnels de l’arpentage. Chez Denicourt arpenteurs-géomètres Inc., nous sommes bien au fait des règles gouvernementales en vigueur. Depuis les débuts du programme, nous avons réalisé plus d’une dizaine de mandats constituant à rénover le cadastre de diverses municipalités de la Montérégie. Pour procéder à une demande de modification cadastrale sur votre propriété, ayez recours à notre savoir-faire.

Plan Rénovation Cadastrale

 

Rôle des arpenteurs-géomètres

Lorsqu’il est question de travaux de rénovation cadastrale, les arpenteurs-géomètres sont mandatés par le gouvernement; ils rénovent ainsi le cadastre un secteur à la fois. Chez Denicourt arpenteurs-géomètres Inc., nous possédons une connaissance approfondie de ce type de mandat.

Une reconstitution foncière complète

Initiée par le gouvernement, la rénovation en profondeur du cadastre est exécutée en vertu des dispositions de l’article 10 de la Loi favorisant la réforme du cadastre québécois. Cette décision a pour objectif de générer une image complète et fidèle du morcellement foncier du Québec. Pour ce faire, il est primordial d’utiliser des données fiables et standardisées, lesquelles permettent d’attribuer à chaque propriété un nouveau numéro distinct (immatriculation).

Les travaux de rénovation cadastrale visent notamment à corriger les anomalies des plans existants, à représenter les propriétés non immatriculées ainsi qu’à produire un plan cadastral en version électronique. Pour effectuer le plan cadastral de rénovation dans un secteur donné, les arpenteurs-géomètres franchissent diverses étapes, lesquelles peuvent s’échelonner sur une période approximative de deux ans. Selon le gouvernement du Québec, cette entreprise d’envergure devrait être achevée en 2021.

N’hésitez pas à prendre rendez-vous si vous identifiez des problématiques concernant l’impact de la rénovation cadastrale sur votre propriété.

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