Experts dans l’art du piquetage
Notre expertise permet de mettre en évidence toute situation litigieuse ou confuse au sujet des limites d’un terrain. Chez Denicourt arpenteurs-géomètres Inc., les membres de notre équipe mènent leurs opérations de piquetage dans les règles de l’art.
Délimiter visuellement un terrain
Dans la province, les opérations de piquetage sont régies par le Règlement sur la norme de pratique relative au piquetage et à l’implantation de l’Ordre des arpenteurs-géomètres du Québec (L.R.Q., c. A-23, r. 11).
Le piquetage représente un ensemble d’opérations exécutées par un arpenteur-géomètre dans l’optique de transmettre son avis concernant les limites d’un terrain, d’une servitude ou de toute autre limite. Le piquetage requiert l’utilisation de repères matériels qui portent le nom et le numéro de matricule de l’arpenteur-géomètre.
Le piquetage peut entre autres servir à marquer clairement les coins d’un terrain ou encore à illustrer précisément l’arc d’une courbe ou un alignement désiré.
Une opération de piquetage ne peut être effectuée que pour le bénéfice du demandeur. Ainsi, le certificat de piquetage préparé par l’arpenteur-géomètre comprend un plan détaillé qui indique entre autres la position exacte des repères, la date où les travaux ont été effectués et le nom du demandeur.
Après son analyse, si l’arpenteur-géomètre constate qu’il est question d’une limite de propriété problématique — troublant l’occupation des lieux ou pouvant faire l’objet d’une prétention différente de la part d’un voisin —Suivant l’article 8 du règlement sur la norme de pratique relative au piquetage, l’arpenteur-géomètre est tenu de communiquer avec le ou les voisins concernés afin d’enquêter sur la situation. Suite à cette enquête, l’arpenteur-géomètre pourrait décider de ne pas placer certains ou même tous les repères. Que l’arpenteur-géomètre place ou non, un ou des repères, il produira un certificat de piquetage montrant, selon son opinion, la position des limites de propriété.
Lorsqu’il est question de limites de territoires pouvant faire l’objet de litiges entre voisins, c’est le bornage qui est l’opération d’arpentage prévue par la loi, car cette procédure engage les deux propriétaires voisins concernés.
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