Piquetage

Dans le cadre d’un projet immobilier, il peut être pertinent de bien délimiter les limites des terrains qui seront exploités. En ce sens, nous pouvons vous aider à clarifier la situation de vos actifs et vous éviter bien des soucis.

Montrer les limites visuelles d’un terrain

Le piquetage est un ensemble de tâches exécutées par un arpenteur-géomètre. Celles-ci lui permettent de formuler son avis d’expert au sujet des limites d’un terrain. Le piquetage requiert notamment l’utilisation de repères visuels (tiges, piquets et autres types de marques) sur lesquels sont écrits le nom et le numéro de matricule de l’arpenteur-géomètre. En outre, le piquetage peut servir à marquer explicitement les coins d’un terrain ou encore à déterminer avec précision l’arc d’une courbe ou un alignement désiré d’une rue à construire.

Ainsi, le certificat de piquetage rédigé par l’arpenteur-géomètre comprend :

• Un plan détaillé (qui indique la position exacte des repères)
• La date où les travaux ont été effectués
• Le nom du demandeur

À retenir : une opération de piquetage se déroule pour le bénéfice du demandeur uniquement.

Si, lors de son examen du terrain, l’arpenteur-géomètre s’aperçoit qu’il est question d’une limite de propriété problématique — qui trouble l’occupation des lieux ou qui fait l’objet d’une autre prétention de la part d’un propriétaire voisin —, il se voit dans l’obligation de s’abstenir d’installer des repères.

Après son analyse, si l’arpenteur-géomètre constate qu’il est question d’une limite de propriété problématique — troublant l’occupation des lieux ou pouvant faire l’objet d’une prétention différente de la part d’un voisin —Suivant l’article 8 du règlement sur la norme de pratique relative au piquetage, l’arpenteur-géomètre est tenu de communiquer avec le ou les voisins concernés afin d’enquêter sur la situation. Suite à cette enquête, l’arpenteur-géomètre pourrait décider de ne pas placer certains ou même tous les repères. Que l’arpenteur-géomètre place ou non, un ou des repères, il produira un certificat de piquetage montrant, selon son opinion, la position des limites de propriété.

Lorsqu’il s’agit de limites de territoires pouvant faire l’objet de litiges entre voisins, c’est le bornage qui est l’opération d’arpentage prévue par la loi, car cette procédure engage les propriétaires voisins en question.

Dans la province, les opérations de piquetage sont régies par le Règlement sur la norme de pratique relative au piquetage et à l’implantation de l’Ordre des arpenteurs-géomètres du Québec (L.R.Q., c. A-23, r. 11).

Un piquetage rigoureux

Chez Denicourt arpenteurs-géomètres Inc., les membres de notre équipe mènent leurs opérations de piquetage dans les règles de l’art. Pour mettre en évidence toute situation litigieuse ou manquant de clarté au sujet des limites d’un terrain, faites appel à notre expertise.