Un certificat de localisation irréprochable et livré rapidement
Les courtiers immobiliers nous font confiance lorsqu’ils ont besoin d’un certificat de localisation. Chez Denicourt arpenteurs-géomètres Inc., nous rédigeons leurs documents et leurs plans rapidement, et ce, avec une grande rigueur.
L’avantage Denicourt
Nous avons mis en place une équipe dédiée à répondre aux besoins de notre clientèle de courtiers. Nous savons à quel point le temps est un enjeu crucial dans la vente d’une propriété et qu’une petite erreur peut faire dérailler une transaction. Nous vous offrons :
- Une équipe dédiée pour vos besoins
- Des délais rapides
- Des prix compétitifs
- Des documents précis qui prennent en considération plus de 23 points spécifiques à la localisation
- La satisfaction complète de votre client
L’importance légale d’un certificat de localisation à jour
Le certificat de localisation est un document indissociable de toute transaction immobilière. Pour produire les documents qui le composent (un plan et un rapport), l’arpenteur-géomètre utilise ses connaissances et son expertise, lesquelles lui permettent de communiquer son opinion en ce qui a trait à la situation et à la condition actuelle d’un immeuble.
Il y a de nombreux éléments analysés lors de la production d’un certificat de localisation, tels que :
- La concordance entre les titres, le cadastre et l’occupation des lieux
- Les empiètements divers
- Les servitudes
- Les zones potentiellement inondables
Pour préparer un certificat de localisation, le spécialiste en arpentage doit franchir plusieurs étapes, dont celle d’une recherche au registre foncier. Il doit également :
- Faire un levé des lieux
- Effectuer une analyse foncière
- Procéder à une mise en plan
- Rédiger un rapport détaillé
L’arpenteur-géomètre doit aussi tenir compte de divers autres éléments, dont :
- La description des constructions et localisation
- La condition actuelle de l’immeuble en rapport avec les lois suivantes:
- Loi sur la protection du territoire et des activités agricoles
- Loi sur le patrimoine culturel
- Loi sur la régie du logement
- Loi sur l’aéronautique
- Les avis d’expropriation ou de réserves pour fins publiques
- Les règlements municipaux
- Les zones inondables et de protection
Le certificat de localisation est un document privé, pour ne pas dire confidentiel. Ainsi, il est remis uniquement au client et aux intervenants désignés. Par ailleurs, le certificat de localisation ne doit en aucun cas être utilisé pour tenter d’établir les limites d’une propriété ou d’entreprendre des travaux en relation avec celles-ci. De telles actions font plutôt référence à des opérations de piquetage ou encore d’implantation.
En résumé, un certificat de localisation constitue la preuve concrète de la conformité d’un bâtiment par rapport aux lois et aux règlements en vigueur.
Ce document incontournable est régi par le Règlement sur la norme de pratique relative au certificat de localisation de l’Ordre des arpenteurs-géomètres du Québec (L.R.Q., c. A-23, r. 10).
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