Pour un piquetage irréprochable
Les entrepreneurs savent qu’ils peuvent compter sur nous pour réaliser leurs opérations de piquetage. Chez Denicourt arpenteurs-géomètres Inc., nous nous faisons un point d’honneur d’accomplir nos tâches selon les règles de l’art, toujours dans les meilleurs délais possible.
Délimiter une propriété à l’aide de repères
À la demande d’un entrepreneur, un arpenteur-géomètre peut donner son opinion concernant la position des limites d’une propriété existante ou projetée, et ce, en effectuant une opération de piquetage. Celle-ci est très utile pour la construction des rues et pour le positionnement des servitudes d’Hydro-Québec et de Bell Canada, notamment.
Après avoir analysé les lieux et les différents documents de recherche, l’arpenteur-géomètre rend visible la position et la géométrie de ces lignes à l’aide de repères métalliques (voir le règlement de l’OAGQ sur les bornes). Le nom et le numéro de matricule de l’arpenteur-géomètre sont indiqués sur ces derniers.
Après son analyse, si l’arpenteur-géomètre constate qu’il est question d’une limite de propriété problématique — troublant l’occupation des lieux ou pouvant faire l’objet d’une prétention différente de la part d’un voisin —Suivant l’article 8 du règlement sur la norme de pratique relative au piquetage, l’arpenteur-géomètre est tenu de communiquer avec le ou les voisins concernés afin d’enquêter sur la situation. Suite à cette enquête, l’arpenteur-géomètre pourrait décider de ne pas placer certains ou même tous les repères. Que l’arpenteur-géomètre place ou non, un ou des repères, il produira un certificat de piquetage montrant, selon son opinion, la position des limites de propriété.
Pour effectuer leurs opérations de piquetage, nos arpenteurs-géomètres consulteront divers documents, soit :
- Les titres de propriété
- Les plans de cadastres
- Les anciens plans d’arpentage
Pour tirer ses conclusions avec justesse, l’expert en arpentage doit en outre effectuer plusieurs calculs et mesurages complexes à l’aide d’appareils de précision. Une fois l’opération de piquetage terminée, un plan à l’échelle est produit, lequel est accompagné si nécessaire d’un rapport détaillé du travail effectué.
Les opérations de piquetage effectuées par un arpenteur-géomètre qualifié sont régies par le Règlement sur la norme de pratique relative au piquetage et à l’implantation de l’Ordre des arpenteurs-géomètres du Québec (L.R.Q., c. A-23, r. 11).
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