Certificat de localisation

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Certificat de localisation 2018-01-30T11:02:47+00:00

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Si vous avez besoin d’un certificat de localisation pour conclure une transaction immobilière, faites confiance à Denicourt arpenteurs-géomètres Inc. Nos rapports sont rédigés avec une rigueur irréprochable. Nous réalisons un rapport en prenant en considération au minimum 23 points importants et notre service est efficace et personnalisé.

L’utilité d’un certificat de localisation à jour

Lors d’une transaction immobilière, le certificat de localisation peut être demandé tout autant par le vendeur que par l’acheteur. Ce document peut aussi être exigé par différents intervenants, tels que :

  • Un avocat
  • Un courtier immobilier
  • Un créancier
  • Un évaluateur
  • Un notaire
  • Une municipalité

Pour bien décrire la condition actuelle d’un immeuble

Les informations qui sont notées dans un certificat de localisation concernent à la fois les titres, le cadastre, l’occupation ainsi que les lois et les règlements qui peuvent l’affecter.

Pour produire un certificat de localisation, l’arpenteur-géomètre a le devoir de franchir plusieurs étapes. Il doit entre autres :

  • Effectuer des recherches au registre foncier
  • Faire un levé des lieux
  • Procéder à une analyse foncière
  • Réaliser une mise en plan et un rapport

L’expert en arpentage doit également considérer d’autres éléments, comme la concordance aux cadastres et aux titres, la conformité aux lois et aux règlements, les empiètements, les servitudes et les zones inondables. Bref, rien ne doit être laissé au hasard!

Le certificat de localisation est un document privé, pour ne pas dire confidentiel. Ainsi, il est remis uniquement au client et aux intervenants désignés. Par ailleurs, le certificat de localisation ne doit en aucun cas être utilisé pour tenter d’établir les limites d’une propriété ou d’entreprendre des travaux en relation avec celles-ci. De telles actions font plutôt référence à des opérations de piquetage ou encore d’implantation.

En résumé, le certificat de localisation est la preuve tangible de « l’état de santé » d’une propriété par rapport aux lois et aux règlements.

Ce document dense et complexe, dans lequel de nombreux éléments sont pris en considération, est régi par le Règlement sur la norme de pratique relative au certificat de localisation de l’Ordre des arpenteurs-géomètres du Québec (L.R.Q., c. A-23, r. 10).

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