Les notaires sont régulièrement appelés à traiter des dossiers où il est question de terres agricoles et, notamment, de droits acquis. Pour subdiviser les terrains dans le plus strict respect des règlements en vigueur, fiez-vous à l’expertise de Denicourt arpenteurs-géomètres Inc. À chacun de nos mandats, nous sommes soucieux d’offrir un accompagnement privilégié à nos clients et de contribuer à coordonner les échanges entre les divers intervenants concernés (municipalités, propriétaires, exploitants agricoles, etc.).
Notre connaissance approfondie du territoire à votre service
L’aménagement foncier agricole nécessite l’analyse complète du territoire, ce qui comprend de nombreux éléments, tels que :
- La cartographie des bâtiments
- Les contraintes environnementales
- Les enjeux économiques de la région
- Les exploitations agricoles
- Les particularités du paysage
Chez Denicourt arpenteurs-géomètres Inc., nous prenons soin de subdiviser les terrains pour maximiser les propriétés. S’il y a lieu, nous pouvons par exemple rendre une partie du terrain « résidentiel » pour la maison et l’autre partie « agricole » pour la ferme en tant que telle.
Notre équipe de spécialistes connaît en profondeur le territoire de la Montérégie, une zone qui comprend d’innombrables terres agricoles. Forts de nos 40 années d’expérience dans le domaine de l’arpentage en Montérégie, notre connaissance du territoire et de ses particularités couvre de nombreuses municipalités situées dans cette région administrative.
Pour mieux comprendre le décret sur la protection du territoire
Le 9 novembre 1978, un décret a établi la zone agricole selon la Loi sur la protection du territoire et des activités agricoles, chapitre P-41.1. Le but de ce décret, qui venait restreindre le développement urbain et le morcellement des terres, était d’assurer la protection du territoire agricole.
Rappelons qu’un droit acquis est lié à la propriété et non au propriétaire. Il permet de maintenir une situation de fait. Autrement dit, c’est un droit reconnu à un usage, à une construction ou à un lot qui existait avant l’entrée en vigueur d’un nouveau règlement interdisant ou régissant différemment ce type d’usage, de construction ou de lotissement.
Il est donc possible pour un propriétaire de se prévaloir de son droit de détacher sa résidence ou son commerce de la terre agricole si sa situation existait avant l’entrée en vigueur du décret. Ainsi, en respectant les règlements de zonage en vigueur, l’arpenteur-géomètre déterminera la dimension d’un terrain qui comprendra tous les éléments physiques des lieux à usages non agricoles. Il dressera ensuite un plan qui servira à identifier le droit acquis.
Laissez le soin à notre équipe de vous accompagner dans vos démarches! Contactez-nous pour prendre un rendez-vous avec un membre de notre équipe.
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