Arpentage foncier &

certificat de localisation

Plan cadastral

Le document représente un ou plusieurs lots situé en position relative par rapport aux autres lots environnant. Nous retrouvons sur le plan l’identification du lot par un numéro distinct, la forme, les mesures et superficie de chaque nouveau lot créé. En fait, lorsque l’arpenteur-géomètre cadastre un terrain, il immatricule une propriété un registre de l’État, selon les dispositions de l’article 3026 du Code civil du Québec. Par la suite, le plan cadastral peut être consulté au registre foncier. Ce registre est d’abord utilisé pour rendre public les titres de propriété (publicité des droits) et ainsi en protéger les droits. Il est également utilisé à des fins d’évaluation foncière et d’analyse pour l’établissement des limites de propriété.

AUX FIRMES D’ARPENTEURS-GÉOMÈTRES – IMPARTITION  

Depuis l’avènement du cadastre numérique, le 6 juin 2011, nous avons effectué plus de 600 opérations cadastrales, que ce soit en territoire rénové ou non-rénové.  Ces opérations cadastrales, réalisées avec les logiciels AutoCad et Cadarp, vont de la simple subdivision à la création de lot(s) en cadastre vertical, en passant par les corrections.

Nous vous offrons nos services afin d’effectuer vos opérations cadastrales, soit la réalisation du plan, du bordereau, du document joint et de tous les autres documents annexés.

Nous pouvons effectuer vos OCTR au tarif de 150$*[1] par dossier, soit pour 2 lots en territoire rénové et pour 1 lot en territoire non-rénové.  Des frais de 25$ seront ajoutés par lot additionnel.

Pour obtenir une estimation ou un calendrier de réalisation d’un mandat d’opération cadastrale, nous vous invitons à communiquer avec M. Maxime Bourgeois, a.g. au numéro sans frais 1-877-882-3096.



*Tous les frais de dépôt au Service du Cadastre, permis de lotissement ou autres frais exigibles par diverses instances sont en sus