Piquetage

Experts dans l’art du piquetage

Cette opération vous aidera à clarifier les limites de votre propriété et de réduire les risques d’outrepasser les limites de votre terrain. Nos équipes réalisent ce type d’opération avec grande précision et le tout, certifié par un arpenteur-géomètre d’expérience.

Pourquoi délimiter visuellement un terrain?

Le piquetage est un ensemble d’opérations qu’un arpenteur-géomètre exécute dans le but de présenter son avis concernant les limites d’un terrain, et ce, à l’aide de repères visuels tels que des tiges, des piquets ou des marques (selon la nature du sol à l’étude) qui portent son nom et son numéro de matricule. Le piquetage peut entre autres servir à marquer clairement les coins d’un terrain ainsi qu’à illustrer l’arc d’une courbe ou encore un alignement souhaité.

L’opération de piquetage est effectuée pour le bénéfice du demandeur uniquement. Le certificat de piquetage produit par l’arpenteur-géomètre inclut un plan détaillé qui comprend notamment la position des repères, la date des travaux et nom du demandeur.

Après son analyse, si l’arpenteur-géomètre constate qu’il est question d’une limite de propriété problématique — troublant l’occupation des lieux ou pouvant faire l’objet d’une prétention différente de la part d’un voisin —Suivant l’article 8 du règlement sur la norme de pratique relative au piquetage, l’arpenteur-géomètre est tenu de communiquer avec le ou les voisins concernés afin d’enquêter sur la situation. Suite à cette enquête, l’arpenteur-géomètre pourrait décider de ne pas placer certains ou même tous les repères. Que l’arpenteur-géomètre place ou non, un ou des repères, il produira un certificat de piquetage montrant, selon son opinion, la position des limites de propriété.

Dans les cas de limites de terrains pouvant faire l’objet de litiges entre voisins, c’est le bornage qui est l’opération d’arpentage prévue par la loi, notamment parce que cette procédure implique les deux propriétaires voisins concernés.

Les opérations de piquetage sont régies par le Règlement sur la norme de pratique relative au piquetage et à l’implantation de l’Ordre des arpenteurs-géomètres du Québec (L.R.Q., c. A-23, r. 11).

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