Arpentage foncier &

certificat de localisation

Description technique

La description technique décrit les limites d’une parcelle de terrain devant faire l’objet de droits particuliers telle que les servitudes de passage, d’empiètement, d’utilités publiques, les limites de zone agricole, municipales ou administratives. Elle peut être utilisé pour une transaction immobilière.

L’arpenteur-géomètre décrit ainsi chaque droite qui limite la parcelle de terrain par sa longueur et sa direction en plus d’en indiquer les tenants et aboutissants. On y retrouve la superficie. Cette description est accompagnée d’un plan.

La désignation foncière est également un document comportant un plan et un rapport, dans lequel l’arpenteur-géomètre décrit les limites d’une parcelle de terrain à partir de différentes cartes ou de photographies aériennes. L’absence de contrôle terrain la rend moins précise que la description technique.