Arpentage foncier &

certificat de localisation

Copropriété

Lorsque que l’on veut représenter des immeubles en copropriété, l’arpenteur-géomètre attribue un numéro de lot distinct à chacune des parties exclusives (appartements des différents étages) et aux parties communes de la bâtisse concernée; on parle alors de cadastre vertical ou en copropriété.

Que ce soit pour immatriculer (cadastrer) une bâtisse neuve ou pour convertir un immeuble existant en copropriété.

Dans le cas d’une copropriété divise, chaque copropriétaire possède une part de l’immeuble sur laquelle il détient un droit exclusif. L’acheteur doit donc contracter une hypothèque de façon indépendante afin d’acquérir sa part. Il deviendra aussi propriétaire d’une portion des parties communes de l’immeuble comme par exemple le stationnement, la piscine ou l’ascenseur. Une déclaration de copropriété sera inscrite sur la fiche immobilière du lot de la partie commune au registre foncier. Cette déclaration se divise en trois parties distinctes: l’acte constitutif, le règlement de l’immeuble et l’état descriptif des fractions.

Dans le cas de la copropriété  indivise, plusieurs personnes contrôlent un immeuble en commun. Chacun des copropriétaires détient alors un droit de propriété sur l’immeuble ainsi qu’un droit d’occupation sur son logement.

Une convention d’indivision permet de déterminer quelles sont les parties sur lesquelles chacun des copropriétaires détient un usage exclusif.